La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables, notamment les grandes et moyennes entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des centres des impôts, des sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts ainsi que des centres d’impôts synthétiques, que l’échéance pour le paiement du deuxième acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) de l’exercice fiscal 2025 (revenus 2024) est fixée au lundi 30 septembre 2024.
Conformément à la législation fiscale en vigueur, le montant de cet acompte représente 30% de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2023, y compris les éventuels suppléments d’impôts établis ou reconstitués d’office par l’Administration des Impôts en cas d’absence de déclaration. Ce montant reste dû, qu’il fasse ou non l’objet de contestation.
La DGI attire l’attention des entreprises concernées sur les conséquences en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cet acompte dans le délai légal. Un défaut de versement entraînera une amende équivalente à 50% du montant de l’acompte non versé.
Les contribuables sont donc invités à régulariser leur situation avant la date limite afin d’éviter toute sanction.
